CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Mises à jour le 02/06/2025
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet www.ch-wantz.com a été conçu et est la propriété de la société CHARLES WANTZ SAS, société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar, et ci-après dénommée "vendeur".
La personne qui consulte le présent site, le "client" peut à tout moment contacter le vendeur par courrier, téléphone, ou courriel :
MAISON CHARLES WANTZ
36 rue Saint Marc
67140 BARR -FRANCE
+33 (0)3 88 08 90 44
SIRET : 301 467 437 00010
TVA : FR28 301 467 437
Les commandes passées par l’intermédiaire du site internet www.ch-wantz.com sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite en France, le Client s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande, ou à se conformer à la législation en vigueur de son pays de résidence. Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l'alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
PRIX
Les prix qui sont affichés sur le site internet www.ch-wantz.com pour les différents produits proposés à la vente sont des prix T.T.C (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA française (20% au 01/06/2025) et les autres taxes applicables aux produits concernés.
Ces prix sont valables pour la France et n’incluent pas :
· Les frais de livraison.
· Les frais de dédouanement pour les achats à l’étranger.
· Les taxes additionnelles spécifiques au pays de résidence de l’acheteur.
La Maison Charles Wantz se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La facturation des commandes sera établie sur la base des prix en vigueur lors de la validation de la commande sur le site www.ch-wantz.com.
MODALITES DE COMMANDE ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Les commandes peuvent être passées soit :
· En ligne par l’intermédiaire du site www.ch-wantz.com
· Par téléphone au +33 (0)3 88 08 90 44, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
· Par courriel à l’adresse charles.wantz@ch-wantz.com
La validation de votre commande vaut acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Ventes.
PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE
Le paiement en ligne peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, Google Pay et Stripe permettent de sécuriser l'opération de paiement en ligne et d'assurer la confidentialité des données. Au moment de payer, le client sera dirigé vers Google Pay ou Stripe pour toute la transaction.
Le client déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et déclare avoir pris connaissance des modes de paiement et devises prises en charges par Stripe et Google Pay. Les moyens de paiement pris en charge dépendent parfois de fournisseurs de services de paiement tiers qui peuvent facturer des frais supplémentaires et appliquer certaines règles. Le client doit s’assurer qu’il comprend et accepte ces règles et tarifications.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le client doit utiliser les coordonnées bancaires affichées sur le site www.ch-wantz.com lors de la sélection de ce mode de paiement, et d’indiquer la référence de sa commande dans les informations du virement bancaires.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. De même, la livraison ne pourra être effectuée qu’à réception complète du paiement de cette dernière.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Si l’un des produits était amené à être indisponible après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail dès que possible. Dans le cas où un millésime serait épuisé, le vendeur remplacera le millésime épuisé par le nouveau millésime, avec l’accord du client.
S’il n’est pas possible de remplacer un produit épuisé, le vendeur procèdera à un remboursement du client.
LIVRAISONS
RESERVES ET RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra, pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison.
Une copie de ces réserves doit être communiquée au vendeur par écrit, courrier ou e-mail, au plus tard dans les 24h après ces réserves. Il appartient au client de transmettre avec cet envoi la confirmation par le transporteur / livreur de la réalité de ces réserves et de nous fournir des photos des dommages correspondant.
Le client ne doit jamais accepter un colis ou produit endommagé, partiellement ou totalement. Si un produit semble abîmé, le client doit refuser l'intégralité de la livraison.
Si la procédure décrite ci-dessus est respectée et qu’il apparaît que les réserves sont valides, le vendeur pourra soit rembourser au client le prix payé pour les produits et la livraison, soit effectuer une nouvelle livraison.
Dans le cas où la livraison serait incomplète, le vendeur remboursera au client la différence de prix entre les produits commandés et les produits effectivement livrés.
Aucune réserve de pourra être effectuée sur ces critères de goût ou de couleur du vin.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif ou à en supporter des pénalités.
Le client qui exerce son droit à rétractation a l'obligation de procéder au retour des produits achetés à l’adresse du vendeur, sous sa responsabilité et à ses frais : les produits retournés devront être en parfait état (bouteille non ouverte) et dans leur emballage d’origine (incluant les protections le cas échéant). Le Vendeur remboursera l'acheteur dans les 14 jours après le retour des produits.
En cas d’exercice de son droit de rétractation dans le délai précité, le client sera remboursé du prix du produit acheté ainsi que des frais de livraison du vendeur vers le client : les frais de retour du client vers le vendeur restent à la charge du vendeur.
CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
Le passage d’une commande et la livraison de cette dernière nécessitent l’enregistrement d’un certain nombre de données concernant le client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).
Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site www.ch-wantz.com aux coordonnées ci-dessus. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
INVALIDITE, DROIT ET LANGUE APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française et doivent être interprétées au sens du droit français. La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.
Si l’un des Conditions Générales ici énumérées devait être déclarée inapplicable ou invalide, cela n’affectera en rien la validité et l’application des autres Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable serait alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de la société Charles Wantz SAS.
.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse charles.wantz@ch-wantz.com